Pourqui
Pour tous les opérateurs détenteurs d'un compte Douane.gouv et du statut fiscal adéquat.
Pourquoi
Gamma procédure de secours permet d'utiliser une procédure papier spéciale en cas d'indisponibilité du service en ligne GAMMA pour faire circuler des produits soumis à accise ou en accuser réception.
quand
Le service en ligne de secours ne doit être utilisée qu'en cas d'indisponibilité de GAMMA. Le bureau de douane référent de l'utilisateur doit en être informé auparavant.
Ce service en ligne doit s'utiliser avant de faire circuler une marchandise soumise à accise ou en accuser réception.
Service opérationnel
Je m'identifieÀ compter du 16 juin 2025 la régularisation des DAE et des DSA devra être réalisée depuis le service en ligne GAMMA2. Le téléservice actuel ne sera plus accessible.
Documentations relatives à ce service en ligne
-
Guide utilisateur GPS GAMMA - PDF 299 Ko
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).
Pour vous informer
Vos contacts
- Contacter vos bureaux de douane gestionnaire pour toute demandes d'informations relatives à la procédure de secours.
